Entreprise - fiscalité - Page 4

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

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28 Oct 2025

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

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28 Oct 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Fiscalité du meublé touristique : le fisc resserre la vis

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21 Oct 2025

La réforme de la TVA sur la location meublée de courte durée, prévue dans le projet de loi de finances 2026, marque un tournant fiscal majeur. L’État met fi...

PERCOL : Une jurisprudence qui facilite les déblocages en cas de liquidation

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30 Sep 2025

La loi Pacte a introduit la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire. Mais une affaire récente confir...

Loueurs saisonniers : attention, la DGFiP renforce ses contrôles !

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30 Sep 2025

Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été dra...

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

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23 Sep 2025

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

Renaissance des châteaux familiaux : Des bastions de l'héritage retrouvé

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23 Sep 2025

Longtemps considérés comme des vestiges encombrants, les châteaux et demeures historiques françaises connaissent un regain d’intérêt spectaculaire. Le march...

L'Immobilier d'entreprise en Europe : une double récession encadrée

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09 Sep 2025

Après un premier ajustement lié à la remontée des taux, le marché immobilier européen subit en 2025 un nouveau choc provoqué par les tensions commerciales. ...

Pourquoi les riches quittent-ils la France ? L'impact de la fiscalité

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09 Sep 2025

La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analys...

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