Responsabilité Civile

La Responsabilité Civile d’une entreprise peut être engagée dans de nombreuses situations.

Cette responsabilité impose à l’entreprise de proposer une réparation pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, par les personnes ou les biens qui dépendent d’elle; ou encore pour les préjudices qui adviendraient à la suite de la livraison d’un bien ou d’un service de l’entreprise.

Souscrire à une assurance de Responsabilité Civile professionnelle permet aux entreprises de poursuivre leur activité sans être impactées par les indemnisations versées aux tiers.

Que couvre la Responsabilité Civile d’une entreprise ?

• L’assurance responsabilité civile couvre toujours la Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.

On parle de responsabilité délictuelle quand, en dehors de tout contrat, une faute professionnelle est à l’origine d’un préjudice sur un tiers.

• La Responsabilité Civile contractuelle

On parle de responsabilité contractuelle lorsqu’un non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice : en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui entraînent un dommage, de dégâts générés par l’utilisation normale d’un produit défectueux, de problèmes survenus après la mise sur le marché d’un produit transformé ou manufacturé.

• La Responsabilité Civile des dirigeants

Il s’agit le plus souvent d’un contrat distinct qui vise à prendre en charge les préjudices commis lors de l’exercice des fonctions de dirigeant, à l’occasion de litiges l’opposant à ses clients, fournisseurs ou à ses employés.

Cette garantie permet de protéger le patrimoine du chef d’entreprise, ainsi que de le soutenir financièrement face aux frais à engager.