Epargne d’entreprise

L’épargne salariale d’entreprise est d’une part un dispositif d’intéressement permettant d’associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise; d’autre part, un outil de motivation des salariés et de réduction des charges salariales, sociales et fiscales de l’entreprise.

Cet intéressement est collectif, aléatoire et résulte d’un calcul lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. Le salarié peut alors percevoir une prime d’intéressement, si les conditions fixées par l’accord ou la convention sont remplies, et ainsi disposer de fonds pour mener à bien ses projets ou mettre de côté pour la retraite.

Qui peut bénéficier de l’épargne d’entreprise ?

Toute entreprise, quel que soit son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d’intéressement.

La mise en place de l’intéressement est facultative, mais dès lors que l’entreprise est couverte par un accord, tout salarié entrant dans le champ de cet accord doit bénéficier des dispositions prévues. Une durée minimale d’ancienneté peut être exigée.

Quel est le montant de la prime dans un plan d’épargne salariale ?

Le montant de la prime dépend des modalités de calcul retenues par l’accord : en fonction des salaires, du temps de présence, uniformément réparti ou en combinant les trois. Il doit nécessairement résulter d’un calcul lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

La prime d’intéressement est imposable sur le revenu, sauf si elle est versée par le salarié sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).